Mentions légales

• Identité de l’entreprise :
  • Gérant : Benoît Heintz
  • Adresse : 96 rue de la croix de Bedos, 34400 Lunel-Viel
  • N° SIRET : 882 951 593 00020
• Contact : Formulaire de contact
• Hébergement du site internet : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France – ovhcloud.com

Conditions générales de vente (CGV)

Modalités d’abonnement :

• SityPro.fr propose tous ses services sous forme d’abonnements mensuels.
• Une période d’abonnement est définie en fonction de la date d’inscription au service. (ex: pour une inscription au 6 mars, la première période d’abonnement aura lieu du 6 mars au 5 avril, la suivante période d’abonnement aura lieu du 6 avril au 5 mai, etc…)
• Le montant total de l’abonnement doit être payé au premier jour de chaque période d’abonnement.
• L’abonnement peut être suspendu à tout moment sur demande du client (sous 7 jours ouvrés).
• En cas de non paiement de la période d’abonnement en cours, ou après suspension de l’abonnement par le client, les pages internet du client ne seront plus accessibles.
• En cas de non paiement de la période d’abonnement en cours, ou après suspension de l’abonnement par le client, SityPro.fr ne reconduira pas l’achat du nom de domaine choisi par le client.

Modalités de paiement

• Par carte bancaire ou virement bancaire via le service stripe.com.
• Le paiement s’effectue de façon automatique et est entièrement géré par stripe.com.

Gestion du site internet du client

• Conception :
  • Débute après paiement du premier mois d’abonnement
• Mise en ligne :
  • Le client choisit un nom de domaine parmi ceux proposés par SityPro.fr ou propose un nom de domaine. Ce nom de domaine ne peut pas excéder 20€TTC/an (ce prix est indépendant de la volonté de SityPro.fr et sera imposé par le bureau d’enregistrement de nom de domaine utilisé (ovhcloud.com))
  • Une fois choisi, SityPro.fr s’engage à acheter ce nom de domaine, de le lier aux pages internet crées, et de les publier. SityPro.fr s’engage à reconduire ce nom de domaine annuellement jusqu’à suspension de l’abonnement par le client ou par SityPro.fr.
• Modifications :
  • Le client peut demander jusqu’à 5 modifications par an à apporter aux pages internet crées par SityPro.fr.
• SityPro.fr se réserve le droit de refuser la création (ou modification) d’un site internet pour des raisons légales ou pour toute autre raison risquant de nuire à son image.

Vente de produits

• Le client s’engage à ne vendre que des produits légaux.
• SityPro.fr se réserve le droit de refuser la vente de certains produits sur le site du client pour des raisons légales.
• L’option « e-Commerce » proposée par SityPro.fr utilise le service wooCommerce pour gérer les paiements et litiges. Les frais appliqués par wooCommerce sont de :
  • Carte de crédit ou carte de débit Européenne : 1,4% + 0,25€
    • +1,5% pour carte non-Européenne
    • +2% de frais de conversion (quand le client paye dans une autre devise que l’Euro)
  • 15 € de frais par litige (remboursés si vous gagnez le litige)
  • Source : https://woocommerce.com/document/payments/faq/fees/#section-5